CGU - Conditions générales d’utilisation du site internet Du Temps et Du Fil
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation constituent le contrat entre la société Du Temps et Du Fil et le client.
L’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU/CGV. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site Du Temps et Du Fil est assurée par la société Du Temps et Du Fil inscrite à la CCI sous le numéro 528061138, dont le siège social est localisé au 12 rue de la gare, 45520 Chevilly, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site DuTempsEtDuFil.com est la société OVH
Article 3 : Accès au site
Le site Du Temps et Du Fil permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
· Vente de produits de mercerie, tissus, fils, livres, kits…
· Vente de produits numériques (format PDF)
· Vente de produits fait-main ou personnalisés
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Les informations sont : nom, prénom, adresse complète, adresse électronique (email). Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révèlent inexactes, incomplètes ou non conformes à la procédure décrite ci-dessus et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
· Le formulaire de contact ; demande par mail à contact@dutempsetdufil.com
· Son espace client.
Conformément à la loi RGPD (Le règlement général sur la protection des données), Du Temps et Du Fil fait le choix d’utiliser les données collectées uniquement pour les envois des commandes.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site Du Temps et Du Fil (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site Du Temps et Du Fil sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site Du Temps et Du Fil.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 10 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Mise à jour le 15 mai 2024
Le site est la propriété de « Du Temps et Du Fil EI » en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
1. Acceptation des conditions de vente
Toute commande passée sur le site Du Temps et Du Fil, par mail ou par courrier vaut acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
Rosa De SA s'engage en tant que commerçante, à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales.
Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Ces CGV peuvent être amenées à des modifications, des mises à jour seront alors affichées.
2. Passer une commande
Vous pouvez passer commande sur le site gratuitement.
Un mail de confirmation vous sera envoyé, précisant votre commande, les frais de port et le total à régler.
3. Les tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent hors frais d'emballage et de port. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la validation de la commande et une facture sera établie.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et aux tarifs en vigueur de La Poste majorés des frais de conditionnement.
Pour les frais de port hors de la France, soit Europe, ils seront calculés en fonction du poids, dimension du colis et du pays de destination et du mode de livraison. (Définis lors de la validation de la commande),
En cas d’erreur sur le choix des frais de port du pays de destination lors de la validation de la commande, une demande de règlement de la différence sera effectuée et la commande bloquée jusqu’au paiement total.
Pour les autres pays une demande doit être effectuer par mail à contact@dutempsetdufil.com
Un autre fournisseur de transport peut être proposé, aux mêmes conditions.
4. La disponibilité
La majorité des articles présents sur le site Du Temps et Du Fil sont disponible, il est indiqué en stock.
Des articles sont en précommande, soit arrivées prochaines ou nouvelles collections ou articles personnalisés.
L'article est indiqué « 0 » lorsque celui-ci n'est plus disponible.
Pour les petites séries, les disponibilités seront indiquées à la commande.
5. La livraison :
Les délais de livraison incombent au transporteur (Service de La Poste ou autres transporteurs), les délaie sont en général entre 2 à 5 jours ouvrés.
Vos articles commandés sont envoyés en fonction de leur disponibilité :
- dès réception du paiement si l'article est disponible immédiatement et expédié dans un délaie de 3 jours ouvrables qui suivent.
- dans un délai de 3 semaines à la date de réception du paiement s'il s'agit d'une commande personnalisée ou d’une précommande sous réserve de disponibilité chez le fournisseur, délai qui peuvent être plus longs en période de fêtes ou de vacances. Le délai vous sera précisé à la commande.
En cas de rupture de stock ou délais d’approvisionnement plus long que prévu chez le fournisseur, un courriel d’information sera adressé.
La livraison est assurée principalement par les services de la Poste, via les tarifs lettre suivie ou colissimo, numéro qui sera fournis après dépôt du colis.
Lors de la livraison, le client doit prendre soin de vérifier le colis à sa réception et de noter toutes anomalies sur le bon avec votre signature. Et toute réclamation doit être adresser avec photos sous 48 heures.
La livraison via les services de La Poste : La Poste s'engage à livrer en 48 heures pour les envois en Colissimo (en France). Si les délais ne sont pas respectés ou si un colis est perdu, merci de le signaler via le courriel contact afin qu'une enquête soit mise en place auprès des services de la poste.
La livraison via un autre transporteur : les délais de livraison sont en général entre 5 à 10 jours pour la France. Si les délais ne sont pas respectés ou si un colis est perdu, merci de le signaler via le courriel contact afin qu'une enquête soit mise en place auprès de la poste.
Si les délais de livraison ne sont pas respectés, Du Temps et Du Fil n’en saurait être tenu pour responsable.
6. Le paiement
Du Temps et Du Fil met à votre disposition quatre modes de paiement.
- Par chèque (accepter en France, chèque français : à l'ordre de Rosa De SA, adressée à l'adresse suivante
Du Temps et Du Fil, Rosa De SA - 12 Rue de la Gare - 45520 Chevilly
La commande sera expédiée après réception et encaissement du chèques sous 48 heures.
Les produits commandés restent disponibles 5 jours ouvrés, après relance de paiement et si le client ne se manifeste pas dans les 48 heures, passé ce délais la commande sera annulée et les produits seront remis en stock.
- Par virement : (les références bancaires seront communiquées si ce mode de paiement est choisi.)
- Par carte bancaire, service de paiement sécurisé par carte bancaire Payplug. (partenaire de la Caisse d'Epargne)
Il vous suffit de remplir votre panier et vous serez ensuite dirigés vers Payplug.
- Par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire.
Il vous suffit de remplir votre panier et vous serez ensuite dirigés vers Paypal.
Article 7 - Politique de retour, Réclamation ou Droit de rétractation :
Tous les produits proposés à la vente sur la boutique peuvent faire l’objet d’une rétractation, hors frais de port et excepté les produits virtuels (fiches, e-cours, ateliers, exercices créatifs, etc.) selon l’article 221-28 du Code de la Consommation.
Le délai officiel de rétractation est de 14 jours à compter de la livraison selon l’article 221-18 du code de la Consommation.
Une demande doit être adresser au préalable pour tout demande de retour ou réclamation à contact@dutempsetdufil.com, les informations relatives au retour vous seront communiquées.
Ce retour se fera à la charge du client dans l’emballage d’origine et au complet dans un délai de 14 jours. N’oubliez pas de noter vos coordonnés, et référence de la commande afin que la commande soit bien identifiée. Le client pourra alors choisir un autre produit qui lui sera renvoyé avec majoration des nouveaux frais d’envois. Il lui sera aussi possible de recevoir un bon d’achat ou dans certains cas d’un remboursement.
Attention, les retours ne sont pas acceptés en cas de personnalisation ou de coupe particulière sur demande du client. Le retour et remboursement sera refusé en cas de détérioration du ou des produits.
Le retour d’un ou plusieurs produits est également possible en cas de vice caché ou de défectuosité.